En quelques mots...

Le CSE (Comité Social et Economique) dans les entreprises de moins de 50 salariés et bien que ne disposant pas de toute l’étendue des compétences prêtée à cette instance habituellement vient en réalité, dans le cas présent, remplacer les délégués du personnel.

Ainsi, le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés correspond à celui de l’instance des délégués du personnel d’aujourd’hui.
Les élus conserveront comme mission principale, celle de porter à la connaissance de l'employeur, les réclamations des salariés. Mais les représentants élus au sein d’un CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés assurent pareillement des missions en lien avec la protection de la santé des salariés.

Programme de formation

• 1. Introduction sur le comité social et économique 
  • Les différences par rapport aux anciennes instances
• 2. les missions de la délégation du personnel au CSE (entreprises de 11 à 49 salariés)
  • La présentation des réclamations des salariés à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • La communication avec l’inspection du travail
  • Les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés)
  • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait
  • Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
  • L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents
• 3. Les moyens à la disposition des élus
  • L’affichage
  • Les autres moyens de communication
  • Le mandat des délégués
  • Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
  • Les instances compétentes en cas de litige
  • La protection spéciale des représentants du personnel
• 4. Les réunions des élus du personnel
  • La préparation des réunions CSE
  • Le déroulement des réunions CSE
  • Le compte rendu des réunions CSE

Informations complémentaires

Tarif 2020 : 450 €HT / personne

Les consignes de sécurité sanitaire seront respectées ( distance, gel hydroalcoolique....)
Le nombre maximum de participants sera de 8 stagiaires.