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Nos Formations CSE / SSCT

Le stage de formation économique des membres du CSE (3 jours)

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Durée : 3 jours - 21 heures

En quelques mots...


CEFOMA dispose de l’agrément spécifique pour la dispense du stage de formation économique.L’article L. 2325-44 du code du travail précise que les membres titulaires du CSE bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L 3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours.Le financement est à la charge du CSE. En revanche, le salaire des membres du CSE, en formation, est à la charge de l’employeur.

 

Programme de formation

 

A. LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Les membres : président et collaborateurs – membres élus – représentants syndicaux - …
  • L’ organisation interne et les moyens de fonctionnement : secrétaire et bureau du comité – les commissions – le règlement intérieur – le personnel du comité – les locaux et les matériels du comité – la comptabilité et la trésorerie du comité - …
  • La subvention de fonctionnement : base de calcul – dépenses imputables et non imputables – part au CSE central – modalités de paiement de la subvention – utilisation de la subvention - …
  • La personnalité civile et ses effets : personnalité civile - actions en justice du comité – patrimoine du comité – responsabilités légales – effets des décisions du comité et voies de recours - …
  • Les moyens : comptes bancaires – budget de fonctionnement - responsabilités civiles - assurances – heures de délégation - déplacements – formation des élus - …
  • Les réunions : les différentes réunions – l’ordre du jour des réunions – convocations – déroulement des réunions – votes au sein du comité – procès-verbaux des séances du comité - …


B. LES ATTRIBUTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES

  • L’ information : la documentation initiale remise après chaque élection –
    la base de données économiques et sociales (BDES) – organisation des sociétés et documents comptables – Documents à communiquer au CSE (documents destinés à l’assemblée des actionnaires et information individuelle des membres du comité) – présence et information des salariés dans les organes des sociétés – traitement de l’information obtenue – conséquences des irrégularités - …
  • La consultation préalable obligatoire
  • Les consultations : entreprises tenues à la consultation – distinction entre
    consultation et information - …
  • Les modalités de toute consultation : le principe d’antériorité – distinction entre projet et décision – date de consultation et délais – organisation - …
  • Nature des décisions requérant une consultation préalable
  • Les trois consultations récurrentes : orientations stratégiques – situation économique et financière – politique sociale, conditions de travail et emploi.
  • Les consultations ponctuelles : méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés – restructuration et compression des effectifs – licenciements collectifs – modification de l’organisation économique et juridique de l’entreprise – concentration et offre publique d’acquisition – introduction et mise en œuvre de nouvelles technologies - …
  • Les conséquences du défaut ou de l’irrégularité de la consultation préalable
  • Le délit d’entrave

 

C. LES AUTRES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mission générale – information-consultation en matière de santé, sécurité et conditions de travail – inspections et enquêtes – attributions - …
  • Les attributions dans les entreprises de moins de 50 salariés : mission générale (réclamations – interventions auprès de l’inspection du travail) - …

D. LES EXPERTS DU CSE

  • L’ expert-comptable du CSE : missions de l’expert-comptable – les investigations de l’expert-comptable – les honoraires de l’expert-comptable – la désignation de l’expert-comptable - …
  • L’ expert technique et l’ expert habilité du CSE : l’expert technique – l’expert habilité - …
  • La contestation patronale des expertises du CSE : saisine du juge avant l’expertise (décision du juge, recours contre la décision du juge) – coût final de l’expertise - …
  • Les experts dits libres : désignation – missions – rémunération - …

E. LES ALERTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Les initiatives en direction des dirigeants de la société : votes de résolutions destinées aux administrateurs – convocation des commissaires aux comptes - …
  • L’ alerte économique sur des faits préoccupants : déclenchement de la procédure – rédaction du rapport du comité – saisine des organes dirigeants – …
  • L’ alerte sociale sur les emplois précaires : accroissement et utilisation abusive des emplois précaires - …
  • L’ alerte en matière d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
  • L’ alerte en cas de risque pour la santé publique et l’environnement

 

F. LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)

  •  La notion d’activité sociale et culturelle et ses conséquences : les attributions gestionnaires exclusives – la notion d’activité sociale et culturelle (les prestations sociales en nature, les prestations patronales non obligatoires, les versements en espèces, les activités sportives, …) – les mutuelles et les CSE – les prestations et les cotisations de sécurité sociale (règle d’assujettissement, les applications, les tolérances administratives, les injustices de l’assujettissement) - …
  • La gestion directe des activités non dotées de la personnalité civile : le monopole du CSE – l’usage des locaux affectées aux ASC – la direction technique des ASC – la fiscalité et les ASC - …
  • Les autres formes de gestion des activités sociales et culturelles : la coordination des ASC – la gestion mixte des clubs et associations dotés de la personnalité civile – les services médicaux et sociaux du travail - …
  • Contribution patronale : les ressources du comité (la contribution patronale, les autres ressources possibles) – le versement de la contribution patronale (la périodicité des versements, l’action en paiement de la contribution) - mode de calcul – budget prévisionnel - …
  • Critères de répartition : barème – quotient familial – aides financières directes - …
  • Rapport avec les administrations : fiscales, sociales (URSSAF) - …

Informations complémentaires

  • Tarif 2021en présentiel : 750 € HT / personne.
  • Tarif 2021en webinaire : 750 € HT / personne
  • Possibilité de dispenser ce module en intra-entreprise : nous consulter pour un devis.

*L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein du CSE de l’entreprise signataire de la convention de formation.

Ils ont apprécié

  • «Formation très intéressante sur les droits du CSE et autres..»

    - Loesel Jean-Paul – Ksb Cotumer

  • «Beaucoup d'infos et de réponses dans un domaine que je ne connaissais pas du tout.»

    - Philipp Nadine – Cellpack

  • «Formation très intéressante d'un point de vue de nouvelles connaissances»

    - Perusich Jean-Pierre – Ziemex

  • «Formation conforme à mes attentes et enrichissante.»

    - Grange Virginie – Avenir

  • «Formation très intéressante et instructive pour le bon fonctionnement du CSE.»

    - Cuquemelle Jérôme – Meritech

  • «Très instructif et beaucoup de pédagogie, merci!»

    - Rustenholz Mathieu – Souffleco

  • «Très bonne formation, j'ai appris énormément de choses qui me serviront au quotidien dans mon travail.»

    - Tison Rebecca – Croix Rouge Française

  • «Mots et discours adaptés aux personnes sans aucune connaissance.»

    - Cleuvenot Philippe – Avenir

  • «Super formation et super formateur! Quel regret de ne pas avoir fait la formation sur 5 jours. Contenu très complet et explications très claires! Parfait !»

    - Christophe Mélanie – Etlin

  • «Beaucoup de contenu mais les informations sont claires et pertinentes. j'ai appris beaucoup de choses. Merci d'avoir pris le temps de répondre à nos questions et d'avoir pu nous aiguiller pour la suite.»

    - Haag Maxime – Reymann

  • «Très bonne formation avec un formateur de qualité.»

    - Bouron Marie-Elisabeth – Transdev

  • «Le formateur nous a bien informé sur les fonctions de chacun au sien du CSE, ce qu'on peut ou ne pas faire. Très bonne formation.»

    - Moustache Christelle – Eurial

  • «Très intéressant, beaucoup d'échanges sur des cas concrets.
    Le coté critique de certains points abordés nous fait nous interpeller sur la finalité de la mission.»

    - Gaunard Claude – Demathieu et Bard

  • «Très bonne formation.»

    - Fontaine Eric – Ciments Calcia

  • «Formation très intéressante, enrichissante, instructive qui m'a énormément plu et appris»

    - Touré Moussa – Transport Gaillot

  • «Formation intéressante qui permet d'entrer en détail dans le rôle, les droits et le devoir d'un CSE.»

    - Pineau Camille – IRT M2P

  • « Ecoute précieuse du formateur. Très bonne formation.»

    - Loudez Florent – Cryolor

  • «Elle m'a beaucoup apporté et répondu à beaucoup de mes questions en tant que membre du CSE débutant.»

    - Chiaro Nadine – Fifam

  • «Des informations nécessaires pour la suite de mon mandat.»

    - Babaci Kamel – Cryolor

  • «Très bien pour de nouveaux membres CSE. Apporte de bonnes bases pour démarrer un mandat.»

    - Valloire Nathalie – Altempo

  • «Cette formation était indispensable étant novice au CSE, il était nécessaire de connaître les fondamentaux. Cette formation était accessible et notre formateur a su illustrer ses propos avec efficacité et précision.»

    - Guinebert Laetitia – Fondation Saint Vincent de Paul

  • «Formation très intéressante sous un format qui privilégie les échanges entre les interlocuteurs. Formateur à l'écoute qui maîtrise son sujet et pas avare d'anecdote.»

    - Sacco Julien – IRT M2P

  • «La formation a permis de répondre aux questions que nous nous posions au sujet du CSE. Nous y voyons a présent plus clair.»

    - Ancora Guillaume – Fondation Saint Vincent de Paul

  • «La formation est très enrichissante. il y a une bonne inter-action avec le formateur. J'ai obtenu des réponses complètes à mes questions.»

    - Thiery Yasmina – Boiron

  • «Une formation qui apporte un réel ples»

    - Bruppacher Guillaume – SMI Drulingen

  • «Formation intéressante, dense au vu du sujet.»

    - Blessing Monique – Cellpack

  • «C'est une formation complète qui aborde de nombreux points importants dans la mission du CSE.»

    - Dumas Alexis – Avenir

  • «Formateur à l'écoute, beaucoup de réponses à nos question.»

    - Masson Jérôme – Eurial

  • «Très bonne formation, j'y ai appris beaucoup de choses très intéressantes, très bien présentée. Merci beaucoup!!»

    - Bur Alain – Adient

  • «Formation complète qui répondait à mes attentes. Les informations sont précises et le formateur très compétent.»

    - Noël Noémie – GCMS-3S

  • «Etant nouveau au sein du CSE, j'ai trouvé la formation complète.
    Formateur compétent et se sert des diapositives comme support seulement.
    Bonne animation appuyée par de nombreuses expériences et anecdotes.»

    - Dumycz Terence – Amcor Sarrebourg

  • «Très bonne formation, indispensable pour exercer notre rôle d'élu au CSE.»

    - Montaudon Thomas – LPR

  • «Très bonne formation et très intéressante, comme toujours.
    Le formateur fait énormément vivre la formation, celui ci a répondu à toutes mes attentes.»

    - Scherrer Xavier – Amcor Sarrebourg

  • «Formation très intéressante et instructive qui permet de remettre à plat les connaissances et pour moi de me remettre en cause, même si on pense qu'on a de l'expérience après quelques mandats : on peut toujours encore apprendre.»

    - Michel Raoul – Brasserie Météor

  • «Une formation qui apporte un réel plus.»

    - Bruppacher Guillaume – SMI Drulingen

  • «Très intéressante dans l'ensemble. Appris plein de choses qu'on ne connaissait pas avant la formation.»

    - Niess Ludovic – Sapam

  • «Dommage qu'on ne l'ait pas faite avant !»

    - Chretien Eve – Atmo

  • «Formateur très intéressant / pédagogue... puits de connaissances.»

    - Bodez Johanne – Euro Moselle Loisirs

  • «Entièrement satisfaite.»

    - Foignant Nadine – La Chaumière

  • «Formation intéressante qui m'a permis de prendre conscience de mon rôle en tant que membre du CSE.»

    - Hellburg Camille – Hansgrohe

  • «Très intéressante, éclaircit beaucoup de points de réglementation qui pourraient générer des polémiques.»

    - Kempp Christian – Cora Informatique

  • «Très bénéfique pour notre nouveau rôle dans le CSE.»

    - Muller Denis – Siehr

  • «Parfait, elle a répondu à mes attentes.»

    - Scyot Cédric – Meritech

  • «Formateur très professionnel et à l'écoute.»

    - Kaiser Mélanie – Fifam

  • «Une formation très intéressante et dynamique malgré le fait que nous étions en visioconférence. le formateur a fait preuve de clarté et a de l'expérience.»

    - Jantzem Emmanuel – Atmo

  • «Formation très complète. Le formateur répond très bien aux différentes questions.»

    - Staab Nathalie – Amcor Sarrebourg

  • «Formation très intéressante et enrichissante pour mieux comprendre notre rôle au sein du CSE. Formateur très bien! Merci.»

    - Gorgione Clara – Novembre

  • «Constructive, beaucoup d'informations, chose que j'attendais.»

    - Roth Noël – Sapam

  • «Formation très intéressante et complète. Un formateur qui maîtrise son sujet, capable de répondre à toutes les questions et qui utilise des cas concrets pour illustrer tous les points discutés.
    »

    - Gomes lionel – Mecatherm

  • «Formation complète et bien documentée. Par ailleurs très bien illustrée par de nombreux exemples amenés grâce à l'expérience du formateur. Bravo!»

    - Pruvost Pierre – Cryolor

  • «La formation devrait être obligatoire. Sans ces connaissances, il est difficile de bien représenter le personnel.»

    - Beltier Alan – Hansgrohe

  • «Accessible à tous, même débutants, termes et vocabulaire compréhensibles par tous ce qui est agréable. Formation complète. Formateur compétent qui sait répondre à toutes questions.»

    - Pflumio Virginie – Cepl Alsace

  • «Formation très complète avec restitution indispensable pour le rôle du membre du CSE. Formation vivante et interactive.»

    - Fanget Nicolas – Assurance Médicales

  • «La formation est très intéressante et dense. Il y a beaucoup d'informations à retenir, heureusement qu'il y a des supports numériques à disposition. Reste à digérer ces trois jours et à retenir les points essentiels nous concernant directement.»

    - Stern Marie-Madeleine – Hansgrohe

  • «Nous sommes désormais plus confiants quant à notre mission en tant qu'élu CSE. Nous commençons le mandat sur de bonnes bases.»

    - Catrice Colin – Novembre

  • «Formation complète, possibilité de poser toutes les questions;»

    - Guntzburger Stéphanie – Burkert

  • «Formation très instructive. Formation réalisée en visio mais avec beaucoup d'échanges et d'inter-activité.»

    - Ataland Sophie – Atmo

  • «Le formateur maîtrise son sujet et applique la théorie au cas concret de la société.»

    - Dubois Nicolas – Cryolor

  • «Formation très interactive et complétée par des exemples.»

    - Guyot Martine – SPIE Thepault

  • «Formation indispensable pour notre rôle dans le CSE.»

    - Sforza Nathalie – Meritech

  • «J'ai apprécié la possibilité d'échanger sur des cas concrets avec le formateur.
    »

    - Binckly Benjamin – Mecatherm

  • «Excellente formation avec de nombreux cas concrets qui ont motivé la participation du groupe.»

    - Habay Richard – Glanzstoff

  • «Formation riche, intéressante et correspondant à mon quotidien.»

    - Biltgen Céline – Croix Rouge Française

  • «Sous forme de discussion, je trouve que la formation est fort agréable et très intéressante.»

    - Nevalcoux Raphaël – Mathis

  • «Très bon formateur, intéressant.»

    - Schoor Zohra – Adient

  • «Formation très importante. Nous avons acquis des connaissances que nous n'avions pas forcément et ce dans une bonne ambiance.»

    - Gerber Estelle – Cepl Alsace

Public

  • Exlusivement les élus du CSE

Objectifs pédagogiques

  •  Permettre aux élus du Comité Social et Economique d’appréhender leur rôle de façon approfondie en matière de droit social à travers l’analyse des dispositions légales et réglementaires, en mettant en exergue leur rôle particulier et fondamental au sein de l’entreprise.
  • Permettre aux élus du personnel de recenser les différentes obligations de l’employeur, de démontrer l’étendue des attributions du CSE et d’utiliser celles-ci dans l’intérêt des salariés.
  • Permettre aux élus du personnel de connaître l’environnement juridique, économique et financier de l’entreprise, de comprendre les documents comptables et d’utiliser l’information dans l’intérêt des salariés.
  • Permettre aux élus du personnel de gérer les activités sociales et culturelles et éviter les redressements, rappeler les règles applicables aux prestations offertes par le CSE.

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.

Prérequis

  • Aucun

Intervenant

  • Formateur agréé, spécialiste en droit social

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation incluse

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