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Nos Formations CE / CHSCT / DP / DUP / CSE/CSSCT/SSCT

La fusion des IRP et les élections au CSE

Durée : 1 jour

Retrouvez cette formation dans les thèmes suivants : CE / CHSCT / DP / DUP / CSE/CSSCT/SSCT - Social / Ressources humaines

En quelques mots...

Emmanuel MACRON veut faire confiance aux partenaires sociaux pour s’adapter et anticiper grâce à un dialogue social simplifié et opérationnel. Pour cela, il a signé l’ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 relative à la fusion des trois instances d’information et de consultation en une seule, le comité social et économique (CSE), pour toutes les entreprises de plus de onze salariés, qui permettra un dialogue social à la fois plus stratégique et plus concret, moins formel. Le CSE aura une personnalité morale, pourra ester en justice, recourir à l’expertise et exercera l’ensemble des compétences du délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Programme de formation

Introduction : rappel des configurations actuelles

 

  • 1. Le comité social et économique
    • dispositions générales
    • attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
    • attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés

 

  • 2. Mise en place et suppression du comité social et économique
    • cadre et mise en place du comité social et économique
    • suppression du comité social et économique
  • 3. Composition, élections et mandat
    • composition
    • élections
    • durée et fin du mandat
  • 4. Fonctionnement
    • dispositions communes
    • dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
    • dispositions particulières des entreprises d’au moins 50 salariés
    • réunion : périodicité
    • subvention de fonctionnement
    • formation économique
    • expertise
    • dispositions pénales
  • 5. Date d’entrée en application

 

Informations complémentaires

Tarif: 730€HT / personne

Nous consulter pour un devis en intra-entreprise.

Ils ont apprécié

  • «Très bonne approche du CSE avec des explications concrètes.
    »

    Tournier Denis – DEFIS

  • «L'expertise de Mr Tritz est toujours autant appréciable pour une opérationnelle RH.
    »

    Jacquot Céline – METZ EN SCENE

  • «Formation claire et accessible, formateur à l'écoute et qui répond avec pédagogie aux questions posées.»

    Freiss Mathieu – BECHTLE Comité d'Entreprise

  • «Très bonne formation, bonne animation, un formateur qui connait très bien son sujet, formation vivante.»

    Zimmermann Michaël – KBB COTUMER - Comité d'Entreprise

Public

  • chef d'entreprise
  • DRH –RRH
  • DP – membres du CE et du CHSCT

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les nouveaux dispositifs de mise en place et du fonctionnement des IRP

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation
  • Déjeuner inclus

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