Par la réforme du Code du Travail et la publication des ordonnances du 22.09.2017, Emmanuel Macron a souhaité donner la primauté à l’accord d’entreprise et non à l’accord de branche.
Un nombre conséquent d’accords d’entreprises feront donc l’objet de négociation et devront être signés.
La rédaction de tels accords nécessite des connaissances particulières en droit car des normes législatives doivent être respectées.
L’ objectif de cette formation est de donner les moyens intellectuels et juridiques aux stagiaires afin de savoir négocier de tels accords et les rédiger.
1. Qu'est-ce qu'un accord d'entreprise ?
2. Pourquoi négocier un accord d'entreprise ?
3. Dans quel cas est-ce nécessaire voire indispensable ?
4. Les conséquences en l'absence d'accord
5. Avec qui négocier et signer selon la taille de l’entreprise
6. Que doit contenir l’accord
7. Quelles sont les clauses indispensables
8. Modalités de la rédaction
9. Durée de l’accord : norme impérative
10. La dénonciation d'un accord
11. Les formalités de publicité en interne et en externe
12. Modèles d'accord d'entreprise
13. Proposer la rédaction d’un accord aux chefs d’entreprise : comment et pourquoi
14. Quels intérêts pour l’entreprise
Excellente formation. Comme d'habitude !
- Lehmann laure – Hans & Associés
Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du programme du stage faisant l’objet de ce bulletin d’inscription. Dès réception de celui-ci complété, une convention de formation vous sera adressée.
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