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Nos Formations Cabinet comptable

Se préparer efficacement au prélèvement à la source

Durée : 1 jour

Retrouvez cette formation dans les thèmes suivants : Cabinet comptable - Comptabilité / Gestion / Finances - Social / Ressources humaines

En quelques mots...

La France est un des derniers pays européens à opter pour le prélèvement à la source. Celui-ci modifie profondément notre organisation tant privée que professionnelle, étant habitués à une version déclarative tout à fait différente.
Le nouveau mode organisationnel nécessite donc des adaptations que vous découvrirez le jour de la formation.
Toute la portée juridique, législative et pratique sera traitée par le formateur qui dispose déjà d’une expérience professionnelle du prélèvement à la source pratiquée dans d’autres pays.

Programme de formation

  • Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
  • 1. Une retenue à la source ou un acompte contemporain issu d’un taux d’imposition unique
    • a. une retenue à la source pour les salaires et assimilés
    • b. un acompte pour les bénéfices professionnels, revenus fonciers et
      pensions alimentaires
    • c. les autres revenus sont exclus du champ de prélèvement
    • d. le taux de prélèvement est calculé par l’administration sur la base
      des revenus connus
      • un taux de droit commun calculé abstraction faite des réductions et
        crédits d’impôt
      •  un taux par défaut pour les « nouveaux entrants » ou pour
        préserver la confidentialité
    • e. le prélèvement à la source vise aussi les prélèvements sociaux
  • 2. Une mise en œuvre conjointe par les collecteurs et l’administration
    • a. le débiteur des revenus prélève et reverse la retenue à la source
    • b. répartition des responsabilités
    • c. l’acompte est calculé et prélevé par l’administration
  • 3. Une déclaration de revenus reste exigée
  • 4. Prise en compte des situations particulières
    • a. le taux de prélèvement est modifié en cas de changement de
      situation du foyer fiscal
    • b. le montant du prélèvement peut être modulé sur demande du
      contribuable
    • c. le taux de prélèvement peut être individualisé
  • 5. Responsabilités spécifiques des intervenants et sanctions
  • 6. Crédit d’impôt exceptionnel octroyé au titre de l’imposition des revenus de 2018
    • a. seuls les revenus non exceptionnels de 2018 ouvrent droit au
      crédit d’impôt
    • b. définition des revenus non exceptionnels
    • c. des mesures anti-optimisation sont prévues
  • 7. Incidences sociales du prélèvement à la source
    • a. le contenu de la DSN et des dispositifs déclaratifs simplifiés sera
      complété
    • b. la détermination de la quotité insaisissable du salaire tiendra compte
      de ce prélèvement
    • c. les sommes versées par l’AGS aux salariés seront nettes de la
      retenue à la source
    • d. le bulletin de paie comportera une ligne supplémentaire

 

Informations complémentaires

Tarif 2019: 750€HT / personne

Nous consulter pour un devis en intra-entreprise.

Ils ont apprécié

  • «Formateur expérimenté et agréable. Bonne pédagogie. Merci pour cette nouvelle journée de formation!»

    Mazerand-Meyer Amandine – INTERGEST

  • «Une bonne formation car un gros sujet d'actualité qui pose beaucoup de questions. Merci pour cette réactivité et adaptation aux nouvelles normes de la gestion des salaires.
    »

    Schaub Marie – Cogitis-Jussieu Secours

  • «Formation très claire, instructive et agréable.
    »

    Mohr Audrey – INTERGEST

Public

  •  Gestionnaire de la paie
  •  Comptable
  • Juriste
  • Drh
  • Chef d’entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les nouvelles dispositions du prélèvement à la source.
  • Anticiper les bases d'imposition 2018
  • Connaitre les particularités pour les salariés frontaliers
  • Anticiper les modes organisationnels du prélèvement à la source à mettre en place en 2019

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques multiples

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation gratuite
  • Déjeuner inclus

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