Mentions légales
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support, est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine.
Législation française
Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La marque CEFOMA et toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées.
Informations éditeur
CEFOMA SARL
17 rue des Charpentiers
ZAC Sébastopol
57070 METZ
SARL au capital variable de 770 euros.
RCS Metz B 433 849 932.
Directeur de la Publication : Adrien TRITZ
Photos/Images : tous droits réservés, reproduction interdite.
Hébergement, développement :
STUDIO BS
9 rue Sébastien Leclerc
57000 METZ
Configuration
Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
- un ordinateur équipé d'un processeur 1GHz avec Windows 2000 ou XP ou MacOS 9 ou supérieur,
- une mémoire vive de 512 Mega-octets minimum,
- un modem v90 ou adsl,
- une configuration d'écran de 1024 x 768.
Ce service peut être consulté par des logiciels de navigation tels que Internet Explorer 6.0+, Mozilla Firefox 1.5+ ou Safari 2.0+
STUDIO BS et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site cefoma.fr est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site cefoma.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.
Déclaration CNIL
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Numéro de déclaration d'existence
L'article L920-4 du code du Travail précise que toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle, doit déposer auprès de l'autorité administrative de l'Etat une déclaration d'activité.
CEFOMA possède le n° de déclaration d'existence 41.57.01965.57
Respect de la législation
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site cefoma.fr pour :
- transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site cefoma.fr,
- transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc...
Modification des mentions légales
CEFOMA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
