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Actualités Articles de presse

Parité hommes / femmes chez les candidats du CSE: nouveau cas de jurisprudence

14 mai 2019

Parité hommes / femmes chez les candidats du CSE: nouveau cas de jurisprudence

Attention! Un nouveau cas de jurisprudence donne des précisions importantes sur le respect de la parité hommes / femmes obligatoire au sein des candidats aux élections du CSE!

 

La sanction est alourdie en cas de non-respect, allant jusqu'à l'annulation des élections du CE ou du CSE intervenues depuis 2015.

 

Contactez-nous pour plus d'infos au 03 87 52 05 07.

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