Le stage de formation économique

Notre centre est habilité, conformément à l'article L.2325-44 du code du travail, à assurer le stage de formation économique aux membres des comités d'entreprises, qui en bénéficient obligatoirement.
Le financement est à la charge du C.E.
En revanche, le temps consacré à cette formation est pris sur le temps du travail et il est rémunéré comme tel. Le salaire des membres du C.E, en formation, est donc à la charge de l'employeur.

• Les objectifs pédagogiques :
  • Connaître le droit en matière d'actions économiques du C.E.
  • Connaître les moyens et les droits du C.E pour exercer ses attributions économiques : nature des documents accessibles au C.E.
  • Les raisons des défaillances des entreprises et la procédure d'alerte.
  • Quand recourir à un expert comptable ?
  • Comprendre et analyser les comptes de l'entreprise et son évolution.
  • Pouvoir impulser l'action économique du C.E.
• Public :
  • Tout membre du CE
• Les méthodes pédagogiques :
  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.

Ce module est composé de 3 thèmes. Vous pouvez participer à 1 ou à 2 ou aux 3 journées de formation que vous soyez titulaire ou non.
Seules les 3 formations consécutives constituent le stage de formation économique des titulaires du CE.

1er jour : la gestion des comptes du CE
2ème jour : le fonctionnement et les droits du CE
3ème jour : aspects économiques, comptables et financiers de l'entreprise

LA GESTION DES COMPTES DU CE
PROGRAMME : 1er jour

• Introduction
  • La tenue de la comptabilité
  • Les supports à utiliser
  • Le secrétaire et le trésorier : deux fonctions clefs
  • Responsabilités et rôle du trésorier
  • Les moyens alloués au Comité d'Entreprise
• Le budget du Comité d'Entreprise
  - Deux budgets distincts :
  • Le budget des Activités Sociales et Culturelles : 
    • Le calcul du budget
  • Le budget de fonctionnement : 
    • Base de calcul du budget
    • Modalités de versement
    • Suivi de la trésorerie
• La comptabilité financière
  • Définition
  • Les documents comptables
• La méthode comptable
  • exemple concret de présentation d'un bilan de Comité d'Entreprise
• La fiscalité du Comité d'Entreprise
  • Le Code Général des Impôts
  • La TVA
  • Déclaration fiscale
• Les œuvres sociales et l'assiette pour l'URSSAF :
  • Etude des différentes œuvres sociales pratiquées et incidence sur l'assiette des cotisations sociales
• Les cas de recours à un expert comptable
  
  
• Le droit d'alerte

LE FONCTIONNEMENT ET LES DROITS DU CE
PROGRAMME : 2ème jour

• LA MISE EN PLACE DU COMITE D'ENTREPRISE
  • Les conditions nécessaires à la mise en place d'un Comité d'Entreprise
  • Le Comité d'Entreprise dans une entreprise employant moins de 50 salariés
  • Diminution d'effectif
  • Les caractéristiques :
    • La composition du Comité d'Entreprise
    • La délégation à élire
    • Le nombre de membres
  • Les élections :
    • Organisation des élections
    • Attribution des sièges
    • Le vote
• LES DOCUMENTS ACCESSIBLES AU CE
  • Rapport annuel de la société
  • Bilan, compte de résultat, rapport commissaire aux comptes.....
• LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
  • Moyens de fonctionnement
  • Personnalité civile
  • Organisation du Comité d'Entreprise :
    • Rôle du bureau du Comité d'Entreprise
    • Rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise
    • La périodicité des réunions du Comité d'Entreprise
    • Détermination de l'ordre du jour
    • Les participants aux réunions
    • Vote des délibérations du Comité d'Entreprise
    • La rédaction d'un procès verbal de réunion : obligation ?
• PARTICULARITÉS DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 200 SALARIÉS
  
  
• LES ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
  • Utilisation du droit d'alerte
  • Le recours à un expert comptable
  • Le champ d'intervention économique du Comité d'Entreprise
  • Périodicité des consultations du Comité d'Entreprise par l'employeur
  • Consultation préalable du comité d'Entreprise pour une décision patronale
• LES MOYENS DU CE
  • les heures de délégation
  • liberté de déplacement et d'invitations
  • secret professionnel et sanction
  • les missions du CE :
    • gestion des activités sociales et culturelles
    • les attributions économiques du CE
    • la consultation
• LA FORMATION DES ELUS DU CE
  
  
• LE DELIT D'ENTRAVE
  
  
• LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU CE
  • responsabilité civile du comité
  • responsabilité civile des membres du comité
  • responsabilité pénale des membres du comité

 
ASPECTS ECONOMIQUES, COMPTABLES ET FINANCIERS DE L'ENTREPRISE
PROGRAMME : 3ème jour

• ASPECTS ECONOMIQUES
  • La complexité de la notion d'entreprise
  • Le critère d'activité et de la taille de l'entreprise
  • Le concept de stratégie
• ASPECTS JURIDIQUES
  • Les différentes formes juridiques : les particularités de chacune d'elles
• LA TECHNIQUE COMPTABLE
  • Les finalités de la comptabilité financière
  • Les flux économiques à l'origine des opérations comptables
  • La macroéconomie
• L'INTERPRETATION DES COMPTES
  • Savoir lire un bilan :
    • Présentation d'un cas concret avec analyse détaillée de chaque poste de bilan
• LES CONSEQUENCES D'UNE COMPTABILITE MAL TENUE
  • Les causes des difficultés des entreprises
  • Conception mentale indispensable au dirigeant
  • La prévention des difficultés de l'entreprise
  • Les procédures : redressement judiciaire
    liquidation judiciaire
• LE SUIVI COMPTABLE POUR UNE GESTION REUSSIE
  • Sept clignotants à surveiller pour savoir si votre entreprise est en bonne santé, par extraction de la comptabilité.
  • Suivez votre cote Banque de France
  • Les rations d'analyse financière
  • Comment se financer

• Durée :
  • 3 jours
• Date et lieu de formation :
  • METZ 
    mercredi 11, jeudi 12 & vendredi 13/01/2012 - CALENDRIER
    mercredi 25, jeudi 26 & vendredi 27/04/2012 - CALENDRIER
    lundi 24, mardi 25 & mercredi 26/09/2012 - CALENDRIER
  • STRASBOURG
    mercredi 9, jeudi 10 & vendredi 11/05/2012 - CALENDRIER
    lundi 15, mardi 16 & mercredi 17/10/2012 - CALENDRIER
  • NANCY
    mercredi 25, jeudi 26 & vendredi 27/01/2012 - CALENDRIER
    mercredi 13, jeudi 14 & vendredi 15/06/2012 - CALENDRIER
    lundi 8, mardi 9 & mercredi 10/10/2012 - CALENDRIER
    
• Pour un devis en intra-entreprise, contactez-nous au 03 87 52 05 07 ou contact@cefoma.fr