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Prévention de la pénibilité au travail
- Les objectifs pédagogiques :
- comprendre les nouvelles obligations règlementaires
- comprendre les notions et les objectiver
- identifier et évaluer les facteurs de pénibilité (règlementaires et autres)
- faire évoluer son document unique d'évaluation des risques
- proposer des actions de prévention de la pénibilité
- Public:
- responsable RH, responsable sécurité, membre CHSCT, groupe de travail
- Les méthodes pédagogiques :
- apports théoriques, QCM avant / après, face à face, échanges, étude de cas
- PROGRAMME
- Pénibilité, de quoi parle-t-on?
- les définitions
- compensation/prévention de la pénibilité des logiques à intégrer
- Le contexte règlementaire
- les dispositions règlementaires de compensation
- les dispositions règlementaires de prévention
- les accords pénibilité
- la traçabilité de la pénibilité
- le rôle à chaque acteur: employeur, CHSCT, médecin du travail
- La prévention de la pénibilité
- les 10 facteurs de pénibilité "règlementaires"
- les autres facteurs de pénibilité
- critères et méthodes d'identification des facteurs de pénibilité
- critères et méthodes d'évaluation des facteurs de pénibilité
- l'évolution du document unique
- la mise en place des fiches d'exposition
- la définition d'action de prévention de la pénibilité
- les missions de chacun: RH, HSE, CHSCT, MDT...
- Etude de cas pratique
- travail de groupe et échanges autour d'un cas pratique
- Exigences règlementaires abordées dans la formation pénibilité
- loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- décret n°2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
- décret n°2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
- circulaire n°DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de la retraite en raison de la pénibilité
- Durée :
- 1 jour
- Date et lieu de formation :
- METZ
mardi 27/03/2012 - CALENDRIER - STRASBOURG
lundi 27/02/2012 - CALENDRIER
- METZ
Quelles surprises nous réserve le gouvernement pour 2012?
Session le vendredi 10 février 2012 de 9h à 12h & 13h30 à 17h30. Demandez la prise en charge à votre OPCA!
Particuliers & professionnels, tout le monde est concerné! Contactez-nous pour réserver vos places au 03 87 52 05 07 ou par mail à contact@cefoma.fr.
obligatoire dès le 01/01/12: faire évaluer la pénibilité au travail
en cas de non-respect de cette mesure dans les entreprises de + de 50 salariés, vous risquez une amende = à 1% de la masse salariale!
La solution: apprendre comment l'évaluer en participant à la formation "prévention de la pénibilité au travail".
Connaissez-vous le régime local de la sécurité sociale?
