TVA intracommunautaire et exportations

Les entreprises réalisent de plus en plus fréquemment des opérations d'achat et de vente de biens ou de prestations de services dans l'Union Européenne. La règlementation concernant ces opérations intracommunautaires est complexe et évolutive. Le "paquet TVA" est récemment entré en vigueur au sein de l'UE. Il conduit en particulier à une réforme du lieu d'imposition des prestations de services et à une modification de la procédure de remboursement de la TVA supportée dans des états membres où l'entreprise n'est pas établie. Une bonne maîtrise des règles relatives aux opérations intracommunautaires est indispensable pour respecter les obligations déclaratives et prévenir les risques fiscaux.

Public:
Chefs comptables et collaborateurs des services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA ou la DEB.

Les objectifs pédagogiques :
Appréhender les règles de territorialité de la TVA, en particulier pour les échanges communautaires.
Maîtriser les règles d'imposition ou d'exonération de TVA des opérations intracommunautaires.
Maîtriser les règles à respecter dans le cadre de l'assujettissement ou non à la TVA des importations et exportations.
Savoir renseigner les différentes déclarations (DEB, déclaration de TVA).

Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques et méthodologiques multiples.
Jeux de rôles, exercices pratiques et mise en situation

PROGRAMME

• Territorialité de la TVA
  • Définition du territoire.
  • Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services.
  • Entreprises étrangères
• Opérations intracommunautaires
  • Territoire communautaire
  • Exonération des livraisons intracommunautaires
  • Acquisitions intracommunautaires
  • Opérations triangulaires
• Règles relatives aux prestations de services intracommunautaires
  • La réforme du lieu d'imposition des prestations de services en 2010
    • principe d'imposition dans le pays d'établissement du preneur
    • la procédure d'autoliquidation
  • Les exceptions au principe d'imposition dans le pays du preneur: locations de moyens de transport, restauration...
• Importations
  • Importations non soumises à TVA
  • Modalités d'imposition
• Exportations
  • Définition des territoires d'exportation
  • Détaxation de l'exportation
• Transports internationaux
  • Opérations de transports, navires et aéronefs
• Les obligations déclaratives
  • Déclarations de TVA
  • Déclarations d'échanges de biens
  • Lien avec les registres
  • Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
  • Nouvelle déclaration d'échange de services

Durée :
1 jour
Date et lieu de formation :

•  
  • METZ
    jeudi 29/03/2012 - CALENDRIER
    lundi 12/12/2012 - CALENDRIER
  • STRASBOURG
    mardi 17/04/2012 - CALENDRIER
    vendredi 19/10/2012 - CALENDRIER
    
• Tarif par personne: 660.54€HT