Le régime local de la sécurité sociale

Issue du droit local qui s'applique en Alsace Moselle, la législation en matière de sécurité sociale est bien différente de celle du reste de la France. Grace à cette formation, vous maîtriserez toutes ces particularités et vous les utiliserez facilement au quotidien, tout en étant en conformité avec les règles locales.

• Les objectifs pédagogiques :
  • réaliser un examen complet de la législation et appliquer avec précision les règles de gestion.
  • comprendre les principes du régime local et général de sécurité sociale.
  • établir au plus juste les attestations de salaire et savoir contrôler le montant des IJSS.
  • optimiser les procédures de paiement des IJSS.
  • savoir intégrer les solutions liées à la réforme de l'assurance maladie du 01/12/2010 à ce jour.
• Public :
  • gestionnaire spécialisée chargée des attestations de salaire et suivi des arrêts de maladie.
  • responsable RH.
  • assistante RH.
  • responsable du pôle social
  • gestionnaire des paies
• Les méthodes pédagogiques :
  • Apports théoriques
  • exercices pratiques "comment bien remplir l'attestation de salaire"
• PROGRAMME
• 1-Le cadre de la protection sociale
  • les différents régimes de la sécurité sociale
  • la notion d'assuré social (assujettissement, affiliation, immatriculation...)
• 2-Le droit aux prestations en espèces
  • Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières (conditions liées au salaire ou à la durée de l'emploi).
  • Arrêt de travail inférieur à 6 mois.
  • Arrêt de travail égal ou supérieur à 6 mois.
  • Les situations particulières (différents congés).
  • Conditions médicales et administratives:
    • Le rôle du médecin du travail.
    • Le contrôle de la sécurité sociale, la contre-visite médicale, la notion de maladie, d'invalidité...
    • La perte de gains.
• 3-Le versement des prestations en espèces
  • Durée de l'indemnisation (point de départ du versement IJ, durée maximale...)
  • Délai de carence.
  • Paiement des indemnités journalières par la CPAM ou par l'employeur (la subrogation).
  • Le contrôle médical et les sorties autorisées.
• 4-Les salaires de référence
  • Les périodes de référence, le salaire à prendre en compte, les restitutions de salaire en cas d'absence, la réintégration des sommes ayant donné lieu à régularisation, les cas particuliers.
• 5-Le calcul de l'indemnité journalière
  • La notion de gain journalier de base, les taux de valorisation de l'IJ, les revalorisations, les pratiques de déclaration et les différentes attestations.
  • Le calcul de l'indemnité journalière en cas de pluralité d'employeurs.
• 6-La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
  • Définition et conditions de retours.
  • Incidence sur le contrat de travail.
  • La règle d'indemnisation par la sécurité sociale.
  • Etablissement de l'attestation de salaire.
• Cas pratiques:
  • Prévoir pour chaque type d'arrêt: définition, durée, formalités à remplir par le salarié et l'employeur et établissement de l'attestation de salaire.
  • La maladie.
  • La maladie pendant les congés payés.
  • La maladie après les congés payés.
  • Le congé de maternité, le congé pathologique, cas particuliers (adoption, décès).
  • Le congé de paternité.
  • L'accident de travail.
  • L'accident de trajet.
  • La maladie professionnelle.
  • Les affections de longue durée.
  • Les cures thermales.
  • Bien contrôler les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
• Notre directeur et formateur Adrien TRITZ a été interviewé par les journalistes de Mirabelle TV à ce sujet!

• Durée : 
  • 2 jours
• Date et lieu de formation :
  • METZ
    vendredi 16 & lundi 19/12/2011 - CALENDRIER
    lundi 23 & mardi 24/04/2012 - CALENDRIER
    lundi 10 & mardi 11/12/2012 - CALENDRIER
  • STRASBOURG
    jeudi 16 & vendredi 17/02/2012 - CALENDRIER
    jeudi 20 & vendredi 21/09/2012 - CALENDRIER 
• Tarif par personne: 1321.08€HT