Les instances représentatives du personnel: DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux

Les relations sociales ont été chamboulées par la loi de Démocratie sociale: nouvelles règles de représentativité, possibilité de désigner un représentant de section syndicale...Autant d'éléments à prendre en compte afin de bien animer les instances représentatives du personnel (IRP). Cette formation vous permettra de connaître les rôles et missions ainisi que les droits et les devoirs de chacune de ces instances.

• Public:
  • Responsable des ressources humaines
  • Directeur du personnel
  • Cadre de la fonction RH
  • Responsable de site ou d'unité en relation avec les représentants du personnel
• Les objectifs pédagogiques:
  • Acquérir une connaissance structurée des IRP
  • Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP
  • Evaluer les droits et les devoirs réciproques
  • Limiter les risques juridiques du délit d'entrave
• 1 Valider la composition des différentes instances
  • Intégrer les nouvelles règles de représentativité.
  • Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel ?
  • Rappel des points clés des élections et des désignations depuis la loi de Démocratie sociale.
  • La composition des différentes instances.
• 2 Maîtriser le rôle des différentes instances
  • Les délégués du personnel :
    ■quelles questions peuvent-ils poser ?
  • Quels sont leurs domaines d'intervention ?
  • Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
  • Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
  • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires...
  • Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
  • Identifier les thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire.
• 3 Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances
  • La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
  • Les comptes rendus et procès-verbaux.
  • Les suites à donner aux réunions.
• 4 Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel
  • Les heures de délégation. La liberté de déplacement, de contacts.
  • Les locaux, équipements et budgets.
  • Les devoirs de confidentialité, de secret.
  • L'accès aux NTIC.
• 5 Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés
  • Qui sont les salariés protégés ? Durée de la protection.
  • Dans quels cas engager cette procédure ? Comment procéder ?
• Durée:
  •  2 jours
• Dates:
  • METZ
    lundi 2 & mardi 3/04/2012 - CALENDRIER
    lundi 3 & mardi 4/12/2012 - CALENDRIER
  • STRASBOURG
    lundi 12 & mardi 13/03/2012 - CALENDRIER
    lundi 18 & mardi 19/06/2012 - CALENDRIER
    jeudi 22 & vendredi 23/11/2012 - CALENDRIER