Les élections des délégués du personnel et leurs attributions

• LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Maîtriser le rôle, les droits, les obligations et le fonctionnement des délégués du personnel.
  • Maîtriser les étapes de la préparation, de l'organisation et du contrôle des élections des délégués du personnel.
• PUBLIC
  • les délégués du personnel et les futurs délégués
  • les responsables et collaborateurs de la fonction RH
  • les collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
  • les managers opérationnels et non juristes en charge de la gestion du personnel
• PROGRAMME
• LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
• 1-La préparation des élections
  • les nouveautés sur la représentativité syndicale
  • le calcul de l'effectif et le nombre de représentants à élire
  • comment déterminer le nombre de collègues et la répartition des sièges
  • le rôle des partenaires: les salariés, l'employeur, l'inspecteur du travail et les organisations syndicales
• 2-Le protocole d'accord
  • Les invitations des représentants syndicaux
  • Le contenu du protocole d'accord (négociation et signature)
  • En cas d'absence de syndicat: le rôle du chef d'entreprise et la rédaction du protocole
• 3-Les participants à l'élection
  • Les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • La constitution des listes électorales et leur publication
• 4-Coordonner le déroulement des élections
  • Les 2 tours de scrutin
  • Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
  • Le dépouillement et l'attribution des sièges
  • Les résultats de l'élection et la rédaction du PV.
• LES ATTRIBUTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
• 1-Les missions spécifiques
  • La réception et la présentation des réclamations
  • La médiation auprès de l'Inspection du travail
  • Les consultations réservées aux délégués du personnel
• 2-Les fonctions de D.P
  • Le mandat
  • L'utilisation des heures de délégation
  • Le dépassement du crédit d'heures
• 3-La liberté de déplacement
• 4-La tenue des réunions
  • Les réunions collectives
  • Les réunions individuelles
• 5-Les moyens matériels de la délégation du personnel
  • La mise à disposition d'un local
  • L'affichage
• 6-La protection liée au mandat
  • La cessation du contrat de travail
  • Le licenciement pour cause personnelle
  • Le licenciement pour cause économique
• 7-La protection liée à l'exercice du mandat
  • Le délit d'entrave
• DUREE
  • 1 jour
• DATES
  • METZ
    vendredi 07/01/2011 - CALENDRIER
    mardi 19/04/2011 - CALENDRIER
    vendredi 19/08/2011 - CALENDRIER
    jeudi 27/10/2011 - CALENDRIER
  • STRASBOURG
    jeudi 20/01/2011 - CALENDRIER
    mardi 03/05/2011 - CALENDRIER
    jeudi 08/12/2011 - CALENDRIER