Le contrôle d'URSSAF

L'arrivée d'un contrôleur URSSAF dans l'entreprise est toujours source d'inquiétude. Le montant du redressement est souvent considéré par la direction de l'entreprise comme un critère de mesure de l'efficacité du service Paie : c'est dire l'enjeu qui se cache derrière un tel contrôle. Le contrôle URSSAF a été réformé fin 2007. De nombreuses mesures d'exonérations ont été proposées ces deux dernières années. Elles représentent de nouvelles sources d'investigations pour le contrôleur URSSAF. Autant de nouveautés qui nous ont poussés à proposer cette création. Vous trouverez dans ce stage tous les bons conseils pour vivre sereinement votre contrôle URSSAF. Vous saurez donc l'anticiper et y faire face !

• PUBLIC
  • DAF - Responsables du service du personnel ou du service paie - Responsables RH - collaborateurs de cabinets comptables - Avocats - Conseils - Toute personne chargée de suivre le contrôle URSSAF
• LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Savoir anticiper en prenant les précautions évitant les redressements.
  • Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement.
  • Savoir agir en cas de contestation de la décision de l'inspecteur.
• METHODES PEDAGOGIQUES
  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.

PROGRAMME

• LES ACTEURS DU CONTRÔLE
  • Qui peut être contrôlé?
  • Qui contrôle? Les inspecteurs du recouvrement sont-ils tenus au secret professionnel?
• L'ETENDUE ET LE LIEU DU CONTRÔLE
  • Quels points peuvent-ils être contrôlés ?
  • Quelle période peut-elle être contrôlée ?
  • Où le contrôle peut-il être réalisé ?
    • le contrôle sur place.
    • La vérification des déclarations
    • Le contrôle sur pièces
• LE DEROULEMENT DU CONTROLE SUR PLACE
  • L'avis de contrôle
  • Les obligations de l'employeur : 
    • Accès aux locaux professionnels
    • Documents nécessaires au contrôle
    • Contrôle des comptabilités informatisées
    • Les auditions
  • Quelles sanctions encourt-on en s'opposant au contrôle ?
  • Quel comportement adopter lors du contrôle ?
  • Les techniques de contrôle : 
    • Les comptes les plus sensibles du plan comptable
    • Les chefs de redressement les plus fréquents
      • Mesures dérogatoires en faveur de l'emploi
      • Rémunérations non soumises à cotisations
      • Cotisations, contributions et versements annexes
      • Assiette de cotisations erronée
      • Cas particuliers de calcul des cotisations
      • Taux de cotisations erronés
      • Non-respect des seuils
    • La technique de l'analyse de bulletin de paie
    • La technique du recoupement
  • La tactique du contrôle : 
    • Points sur lesquels les entreprises peuvent faire des économies ?
    • Points sur lesquels les entreprises prennent le plus de risques ?
    • Y a-t-il une psychologie positive à développer ?
    • Connaissez-vous la tactique de prise de risque calculée
  • La lettre d'observations
• LE REDRESSEMENT
  • Comment est-il calculé ?
  • Quels sont les moyens de défense de l'employeur ?
    • Irrégularité du contrôle
    • Rescrit social
    • Décision explicite obtenue hors rescrit social
    • Décision implicite résultant d'un précédent contrôle
    • Opposabilité des circulaires ministérielle
  • Réponse de l'URSSAF
• LE RECOUVREMENT DU REDRESSEMENT
  • La mise en demeure
  • Acceptation du redressement
  • Pénalités et majorations de retard
  • La contrainte
• LES RECOURS
  • Les recours amiable
  • Le recours juridictionnel
• ANALYSE DES TEXTES
  • Code de la sécurité sociale
  • Code du travail
  • Code du commerce
  • Circulaires

• Durée :
  • 1 jour
• Date et lieu de formation :
  • METZ
  • STRASBOURG
  • NANCY
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• Tarif par personne: 660.54€HT