les réformes sur les accords d'entreprise, les élections et la formation

La nouvelle loi sur la Démocratie Sociale modifie fondamentalement les règles de représentativité syndicale.

La loi bouleverse les modalités de signature d'un accord d'entreprise, accord pourtant devenu indispensable depuis la loi de Modernisation du Marché du Travail.

Les nouvelles donnes modifient aussi le mécanisme des élections des délégués du personnel et membres du CE.

La connaissance de ces nouvelles dispositions est impérative à tous les gestionnaires des ressources humaines.

Parallèlement, la nouvelle loi portant réforme de la formation professionnelle améliore l'accès à la formation des salariés, simplifie les dispositifs, améliore les circuits de financement.

De nombreux responsables de formation méconnaissent les subtilités en matière de financement de la formation.

• PUBLIC
  • responsables des ressources humaines, responsables formations, représentants syndicaux, délégués du personnel, membres de CE.
    
    
• LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Savoir faire un accord d'entreprises
  • Connaître les incidences de la réforme de la représentativité syndicale.
  • Connaître les incidences de la réforme de la formation professionnelle.
  • Connaître tous les budgets à utiliser pour financer les formations

PROGRAMME

I. LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE

• REPRESENTATIVITE SYNDICALE DANS L'ENTREPRISE
  • Les nouveaux critères de représentativité des organisations syndicale
  • L'appréciation de ces nouveaux critères
  • La mesure de l'audience par les élections du comité d'entreprise
  • L'entrée en vigueur et les dispositions transitoires
• NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE
  • Entreprises dotées de délégués syndicaux
    • Les interlocuteurs syndicaux
    • Les nouvelles conditions de validité des accords
    • La dénonciation et la mise en cause des accords
    • La date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions
  • Entreprises dépourvues de délégués syndicaux
    
    • La négociation avec les élus (entreprises de moins de 200 salariés)
    • La négociation avec des salariés mandatés (entreprises n'ayant aucun représentant élu)
    • La négociation avec le représentant de la section syndicale (entreprises de plus de 200 salariés avec des représentants élus)
    • Tableaux récapitulatifs
• REPRESENTATIVITE ET ACCORD DE GROUPE
  • La représentativité syndicale
  • La négociation
  • Les conditions de validité
  • Les élections prises en compte
  • La dénonciation et la mise en cause
  • La date d'entrée en vigueur
•  REPRESENTATIVITE SYNDICALE DANS LA BRANCHE
  • Les critères de représentativité de l'article L.2121-1
  • L'implantation territoriale équilibrée
  • Le calcul de l'audience syndicale
  • Le cas des branches constituées majoritairement de petites entreprises
  • L'entrée en vigueur et les dispositions transitoires
• NEGOCIATION DE BRANCHE
  • La négociation des accords de branche
  • Les nouvelles conditions de validité
  • La mesure de l'audience
  • Les accords catégoriels
  • Le cas particulier des journalistes
  • La dénonciation et la mise en cause des accords de branche
  • La date d'entrée en vigueur
• REPRESENTATIVITE AU NIVEAU INTERPROFESSIONNEL
  • Les critères de représentativité de l'article L 2121-1
  • La représentativité dans les branches de l'industrie, de la construction, du commerce et des services
  • Le calcul de l'audience syndicale au niveau national interprofessionnel
  • L'entrée en vigueur et les dispositions transitoires
• ACCORDS INTERPROFESSIONNELS
  • La négociation
  • Les nouvelles conditions de validité
  • La mesure de l'audience
  • Le cas particulier des accords catégoriels
  • La dénonciation et la mise en cause
  • La date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions
• TABLEAUX RECAPITULATIFS

II. LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• LES EVOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES
  • Simplification de la formation
    • Le plan de formation : préparer l'entreprise de demain
    • La VAE : favoriser la certification professionnelle
    • Le remplacement des salariés en formation pour les TPE
  • Nouvelles obligations
    • L'entretien professionnel
    • La contribution formation : la participation au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)
• LES NOUVEAUX DROITS DES SALARIES
  • Se former plus facilement
    • Le CIF : aider le salarié à se réorienter
    • Le DIF : construire avec le salarié son projet de formation
  • Orienter son parcours professionnel
    • Le passeport orientation et formation : accompagner le salarié tout au long de sa vie professionnelle
    • Le bilan d'étape professionnel : faire le point sur le parcours professionnel du salarié
• L'ACCES A L'EMPLOI
  • Promouvoir l'alternance
    • Le contrat de professionnalisation : gagner en qualification
    • Le tutorat : bénéficier d'un accompagnement renforcé par un tuteur
  • Favoriser l'insertion et la réinsertion
    • La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)
    • La période de professionnalisation : favoriser les parcours de formation qualifiants
    • Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) et la Convention de Reclassement Personnalisée (CRP).

• Durée :
  • 1 jour
• Dates et lieu de formation :
  • METZ - nous consulter