Les subtilités en droit du travail

L'actualité sociale est d'une telle densité que de nouveaux textes nous obligent à modifier entièrement notre approche dans la gestion des ressources humaines.

• Les objectifs pédagogiques :
  • Maîtriser les spécificités et les subtilités de la législation sociale.
• Public :
  • en charge des ressources humaines et de l'établissement des fiches de paie.
    Prérequis : avoir des bases en législation sociale.
• Méthodes pédagogiques :
  • Apports théoriques et pratiques (diaporamas)
  • études de cas de jurisprudence.

PROGRAMME

• Le Contrat de Travail
  • Les caractéristiques et le contenu
  • La période d'essai
  • Le contrat à durée indéterminée
  • Le contrat à durée déterminée
  • Le contrat à temps partiel
  • Le cumul d'emplois
• La rupture du contrat de travail
  • La démission
  • La rupture conventionnelle
  • Les différents cas de licenciement :
    • motif disciplinaire
    • licenciement pour désorganisation
    • licenciement pour inaptitude
    • licenciement économique (jurisprudence)
    • l'entretien préalable
    • indemnité légale de licenciement
    • dispositions diverses
• Les congés payés
• La maladie, l'accident du travail, la maternité
• La visite de reprise
• La mensualisation
• Le reçu pour solde de tout compte
• Le rescrit social
• Loi 789 relative à l'aménagement du temps de travail et à la démocratie sociale :
  • le contingent d'heures choisies
  • le repos compensateur
  • les conventions de forfait
  • l'aménagement du temps de travail
  • la négociation d'entreprise

• Durée :
  • 1 jour
• Date et lieu de formation :
  • METZ
    jeudi 5/04/2012 - CALENDRIER
    mardi 16/10/2012 - CALENDRIER
  • STRASBOURG
    jeudi 12/04/2012 - CALENDRIER
    lundi 26/11/2012 - CALENDRIER