Les spécificités de la gestion des paies

Du fait de sa complexité, il est de nos jours de plus en plus délicat d'établir des fiches de paie en conformité avec les dispositions légales.
Cela nécessite des compétences accrues, une reconsidération des méthodes et une mise à jour des connaissances.
Les collaborateurs du service social d'une entreprise ou d'un cabinet comptable doivent en disposer pour assumer efficacement leurs fonctions.
De plus, les conditions et la législation des contrôles d'Urssaf ont fait l'objet d'importantes évolutions. Toutes les entreprises sont succeptibles de subir une ou plusieurs vérifications au cours de leur existence. Maîtriser la législation en la matière et préparer avec soin le déroulement de ce contrôle est primordial pour un dirigeant d'entreprise.

• Objectif :
  • Améliorer ou acquérir des compétences dans le domaine de la gestion des fiches de paie et des charges sociales afférentes.
  • Connaître les spécificités de certains secteurs d'activités (bâtiment, restauration...).
  • Connaître les dispositions légales et conventionnelles de la paie.
  • Appréhender la législation du contrôle d'Urssaf.
• Public :
  • Assistants de cabinets comptables
  • Collaborateur en charge de la gestion des ressources humaines
  • Dirigeants

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Rappel des conditions générales de la paie
  • Règles légales, conventionnelles et structurelles
• Rubrique du bulletin de paie
  • bases de cotisations, net à payer, net imposable
  • cas pratique
• Paies des contrats particuliers en alternance
  • contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation
• Suspension du contrat de travail
  • déduction des absences
  • compléments de salaires maladie, maternité, accident du travail
    (régularisation sur le net)
• Congés payés
  • droits à plein temps et à temps partiel
  • congé principal et 5ème semaine, loi du maintien et du 10ème
  • étude, détermination et calcul des droits des salariés ayant acquis les CP à temps plein et les prenant à temps partiel
• Chômage partiel en cas de fermeture temporaire
  • indemnisation
  • incidences sur les congés payés, les jours fériés, indemnités de licenciement et de retraite
• Paiement du salaire
  • bulletin de paie, périodicité, modes de paiement
  • acomptes, avances, prêts, prescription des salaires
• Base de cotisation
  • tranches A, B, C
  • régularisations annuelles et progressives (URSSAF, chômage...)
  • cas particuliers : salariés multi-employeurs, salariés à temps partiel, départ ou arrivée en cours d'année
• Régularisation annuelle et progressive des plafonds (TA, TB, TC)
  • cas spécifiques
  • tranche B ou C négative
  • passage non cadre à cadre en cours d'année
  • régularisation progressive de la GMP
• Avantages en nature
  • nourriture, logement, voiture de fonction, repas
  • avantages en nature servis par le comité d'entreprise
  • frais professionnels
  • frais de déplacement (repas, hôtel)
  • chèques restaurants
• Limite d'exonération sociale et fiscale pour les avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs
• Paie de départ en retraite
  • mise à la retraite, départ volontaire à la retraite
  • étude du calcul de la retraite Sécurité Sociale et caisses complémentaires
  • pension de réversion
  • cumul d'une retraite et d'un revenu d'activité
• Saisie-arrêt sur salaire
  • différents cas : saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, pension alimentaire
  • quotité saisissable et incidence des personnes à charge
• Solde de tout compte
• Les pièges de l'informatisation des paies
• Le contrôle d'URSSAF
  • qui peut être contrôlé ?
  • l'étendue et le lieu du contrôle :
    • quels points peuvent être contrôlés ?
    • quelle période peut être contrôlée ?
    • où le contrôle peut-il être réalisé ?
  • le déroulement du contrôle sur place :
    • les obligations de l'employeur
    • quel comportement adopter lors du contrôle
    • les techniques du contrôle
  • le redressement :
    • comment est-il calculé ?
    • quels sont les moyens de défense de l'employeur ?
  • les recours :
    • le recours amiable
    • le recours juridictionnel

NB : Les particularités non intégrées dans le programme seront, sur demande, abordées.

• Durée :
  • 1 jour
• Date et lieu de formation :
  • METZ
    lundi 19/03/2012 - CALENDRIER
    lundi 19/11/2012 - CALENDRIER
  • STRASBOURG
    vendredi 16/03/2012 - CALENDRIER
    vendredi 16/11/2012 - CALENDRIER

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