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Les instances représentatives du personnel: DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux

Les relations sociales ont été chamboulées par la loi de Démocratie sociale: nouvelles règles de représentativité, possibilité de désigner un représentant de section syndicale...Autant d'éléments à prendre en compte afin de bien animer les instances représentatives du personnel (IRP). Cette formation vous permettra de connaître les rôles et missions ainisi que les droits et les devoirs de chacune de ces instances.
Il sera fait état de toutes les nouvelles dispositions actualisées au jour de la formation, dans le cadre des lois Macron et Rebsamen.

 

  • Public:
    • Responsable des ressources humaines
    • Directeur du personnel
    • Cadre de la fonction RH
    • Responsable de site ou d'unité en relation avec les représentants du personnel
  • Les objectifs pédagogiques:
    • Acquérir une connaissance structurée des IRP
    • Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP
    • Evaluer les droits et les devoirs réciproques
    • Limiter les risques juridiques du délit d'entrave
  • Le + : assistance post formation gratuite*

  • PROGRAMME

  • 1 Valider la composition des différentes instances
    • Intégrer les nouvelles règles de représentativité.
    • Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel ?
    • Rappel des points clés des élections et des désignations depuis la loi de Démocratie sociale.
    • La composition des différentes instances.
  • 2 Maîtriser le rôle des différentes instances
    • Les délégués du personnel :
      � quelles questions peuvent-ils poser ?
    • Quels sont leurs domaines d'intervention ?
    • Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
    • Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
    • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires...
    • Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
    • Identifier les thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire.
  • 3 Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances
    • La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
    • Les comptes rendus et procès-verbaux.
    • Les suites à donner aux réunions.
  • 4 Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel
    • Les heures de délégation. La liberté de déplacement, de contacts.
    • Les locaux, équipements et budgets.
    • Les devoirs de confidentialité, de secret.
    • L'accès aux NTIC.
  • 5 Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés
    • Qui sont les salariés protégés ? Durée de la protection.
    • Dans quels cas engager cette procédure ? Comment procéder ?
  • Durée:
    •  2 jours
  • Dates et lieu : module disponible uniquement en intra-entreprise, nous consulter pour recevoir une offre

* L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation.  

AVIS DE NOS STAGIAIRES

Sarrebourg : les 28 et 29/10/13
"le fait d'être en petit comité permet vraiment de poser toutes les questions et donne un plus à la formation"
Nicole TRUSCHEL - EDFIELD

Metz : les 4 & 5/04/13
"très bonne actualisation des connaissances acquises par le passé"
Thierry JACQUOT - URSSAF
"formation très agréable et vivante, avec beaucoup d'informations intéressantes"
Stéphanie FONDACARO - ZF LEMDORFER
"toujours aussi bien"
Isabelle MARTIN - AMNEVILLE LOISIRS

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