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La loi sur la sécurisation de l'emploi

La loi relative à la sécurisation de l'emploi a été définitivement adoptée.
Le texte a pour objectif de sécuriser certains droits des salariés, d'apporter plus de flexibilité aux entreprises et de renforcer le dialogue social.
La loi dote les entreprises de plusieurs instruments visant à préserver les emplois, notamment en cas de difficultés conjoncturelles : accords de mobilité géographique ou professionnelle et de maintien dans l'emploi, simplification du chômage partiel.
Les représentants du personnel seront davantage impliqués.
La loi encadre le recours aux contrats précaires.
Les évolutions professionnelles des salariés sont encouragées.
En cas de contentieux prud'homal, la conciliation est favorisée par l'institution d'une indemnité.

Objectif :
Connaître les différentes mesures annoncées par la nouvelle loi
Savoir les mettre en application.

Public :
Assistants de cabinets comptables
DRH et Collaborateurs
Dirigeants
Représentants du personnel, CE

Le + : assistance post formation gratuite*

PROGRAMME

1. Mesures en faveur de l'emploi
- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- période de mobilité externe
- mobilité interne
- accord de maintien dans l'emploi
- activité partielle

2. Licenciements économiques
- grands licenciements
- entreprises en difficulté
- recherche d'un repreneur
- licenciement sans PSE
- congé de reclassement
- ordre des licenciements

3. Chômage
- cotisations
- droits rechargeables
- CSP expérimental

4. Formation professionnelle
- compte personnel de formation
- conseil en évolution du personnel

5. Représentation du personnel
- élections
- comité d'entreprise
- CHSCT
- représentation des salariés dans les organes de direction

6. Prévoyance complémentaire
- généralisation des garanties santé et prévoyance
- couverture santé et prévoyance des chômeurs
- autres dispositions

7. Durée du travail
- travail à temps partiel
- travail intermittent

8. Contentieux
- conciliation prud'homale
- règles de prescription

Durée :
1 jour
Date et lieu de formation :
SARREBOURG
vendredi 10/04/2015 - CALENDRIER

METZ
lundi 19/10/2015 - CALENDRIER

STRASBOURG
mardi 10/11/2015 - CALENDRIER

Tarif 2015 par personne : 700 € HT, repas inclus

* L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation. » 

 

 

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