Connaissez-vous le régime local de la sécurité sociale?
Contrairement au reste de la France, des lois particulières régissent notre système de fonctionnement de la sécurité sociale en Alsace Moselle!
A ne pas confondre avec le thème sur droit local d'Alsace Moselle qui régit les relations entre employeur et salariés!
Le régime local de la sécurité social concerne uniquement les salariés d'entreprises soumises au droit local, qui bénéficient alors d'un statut spécial, puisqu'ils cotisent auprès d'une caisse supplémentaire.
Face à de nombreuses demandes de la part de nos clients, nous proposons aux entreprises de participer à deux journées de formation sur ce thème, avec un formateur très spécialisé en droit du travail et droit local.
Vous pouvez le découvrir en ligne sur l'interview réalisée par Mirabelle TV.
Contactez-nous pour tous renseignements au 03 87 52 05 07 ou à contact@cefoma.fr.
A très bientôt!
Quelles surprises nous réserve le gouvernement pour 2012?
Session le vendredi 10 février 2012 de 9h à 12h & 13h30 à 17h30. Demandez la prise en charge à votre OPCA!
Particuliers & professionnels, tout le monde est concerné! Contactez-nous pour réserver vos places au 03 87 52 05 07 ou par mail à contact@cefoma.fr.
obligatoire dès le 01/01/12: faire évaluer la pénibilité au travail
en cas de non-respect de cette mesure dans les entreprises de + de 50 salariés, vous risquez une amende = à 1% de la masse salariale!
La solution: apprendre comment l'évaluer en participant à la formation "prévention de la pénibilité au travail".
Connaissez-vous le régime local de la sécurité sociale?











